Conditions Générales de Vente

 

 

 

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s’appliquent sans restrictions ni réserves à toute commande des services suivants: cours de Guitare et Solfège et/ou de Piano et Solfège, tels que proposés aux élèves non professionnels par l’Ecole de Musique du Gier (E.M.G) sur son site internet. Il appartient à l’élève de choisir le cours qu’il veut suivre. Les caractéristiques principales de ces cours sont présentées sur ce même site.

Ces C.G.V. sont accessibles à tout moment dans celui-ci et prévaudront sur tout autre document. L’élève (ou ses parents) est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de rendez-vous, le choix et l’achat de cours relevant de sa seule responsabilité. Une prise de rendez-vous suppose que l’élève (ou ses parents) ait pris connaissance au préalable des présentes C.G.V. et les ait acceptées.

 

Prix

Chaque cours est fourni au tarif en vigueur figurant sur le site de l’ E.M.G.:

 

Tarif pour 1 élève

Communes dont le code postal est 42 800: 22 euros TTC de l’heure pour 1 élève.

Autres communes appartenant à la zone desservie: 25 euros TTC de l'heure pour 1 élève. 

Communes situées hors de la zone desservie: sur devis à partir de 25 euros de l'heure pour 1 élève. 

 

Voir la carte des communes desservies:  https://www.ecoledemusiquedugier.com/horaires-villes-et-tarifs

Tarif pour 1 cours collectif avec 2 élèves

 

Communes appartenant à la zone desservie: 30 euros TTC de l'heure pour 2 élèves.

Ce tarif est valable uniquement pour 2 élèves ayant réservé le même créneau horaire à la même adresse.

Tarif pour 2 cours successifs à la même adresse:

 

Communes appartenant à la zone desservie: 35 euros TTC les 2 heures

Ce tarif est valable uniquement pour 2 élèves ayant réservé 2 créneaux horaires successifs à la même adresse.

 

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité (année 2020-2021, à compter du 1er Septembre 2020). 

Ces tarifs incluent les frais de déplacement et autres frais liés à la réalisation du cours (papier à musique…). Toutefois ces tarifs n’incluent pas la fourniture de l’instrument de musique ou autre accessoire musical (métronome, diapason…). Les données nominatives qui sont demandées à l’élève (ou à ses parents) sont nécessaires à l’établissement des factures. Une facture est établie par l’E.M.G. et remise à l’élève (ou à ses parents) à la fin de chaque cours.

Le prix peut être payé selon les modalités suivantes: chèques, espèces, virement, CESU (Chèques Emploi-Service Universel) préfinancé ou déclaratif. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la prestation et comme indiqué sur la facture. Le cours ne sera considéré comme valide qu’après paiement intégral du prix. 

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’élève (ou ses parents) lors du cours, celui-ci sera jugé conforme en quantité et qualité. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités. Les paiements effectués par l’élève (ou ses parents) ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par l’E.M.G. des sommes dues. L’ E.M.G. ne sera plus tenu de délivrer d’autres cours à l’élève tant que celui-ci (ou ses parents) ne lui aura pas payé le prix du cours précédent, en totalité et dans les conditions ci-dessus indiquées.

Inscriptions nouveaux élèves

Pour les nouveaux élèves, merci de d'abord prendre rendez-vous pour un premier cours par téléphone ou mail. Si vous le souhaitez, vous pourrez ensuite réserver votre propre planning à l'année.

https://www.ecoledemusiquedugier.com/

Réservation des créneaux (élèves déjà inscrits)

Pour les anciens élèves, afin de réserver vos créneaux horaires pour l'année 2020-2021, merci de bien vouloir les mentionner sur le Calendrier ci-joint et me le renvoyer par mail (obligatoire).

https://www.ecoledemusiquedugier.com/horaires-villes-et-tarifs

Avec votre accord et selon les disponibilités, votre planning sera ensuite soit validé, soit modifié, sachant qu'il n'y a aucune obligation quant à la fréquence des cours ou aux nombre de cours réservés. Par exemple, il est tout à fait possible de réserver un seul cours au mois de Novembre et 2 cours par semaine au mois de Mars. 

Une fois un planning validé et signé par un élève (ou ses parents) et par moi-même, cela signifie qu'il s'engage à le respecter.

Annulation d’un cours

 

A partir du 1er Septembre 2020, une fois la réservation d'un ou plusieurs cours validée, les cours annulés seront désormais facturés, quelque soit le délai entre la date de l'annulation et celle du cours qui avait été réservé, sauf pour les élèves ou parents d'élèves ayant souscrit à l'Assurance annulation, et excepté en cas de force majeure, problèmes de santé (sur justificatif), ou éventuelles nouvelles mesures de confinement. 

Assurance annulation

Valable 1 an à compter de sa souscription, elle permet d'annuler jusqu'à 3 cours par an maximum sans être facturé et sans conditions de délais (il est alors possible d'annuler un cours le jour même).

 

Toutefois elle ne peut être renouvelée qu'une fois par an. Au-delà de 3 annulations (à partir de la 4ème annulation incluse), les cours annulés seront tout de même facturés. 

Tarif assurance annulation pour un élève

 

Les tarifs correspondent à ceux des cours commandés selon les communes: 

Communes appartenant au code postal 42 800: 22 euros TTC à l'année

Autres communes appartenant à la zone desservie: 25 euros TTC à l'année

Communes situées hors de la zone desservie: à partir de 25 euros TTC à l'année.

Tarif assurance annulation pour 2 élèves

Communes appartenant à la zone desservie: 1 cours collectif pour 2 élèves: 30 euros TTC à l'année.

Communes appartenant à la zone desservie: 2 cours successifs pour 2 élèves: 35 euros TTC à l'année

Déroulement du Cours

Le cours aura lieu au domicile de l’élève (ou de ses parents) dans les conditions prévues par les présentes G.G.V. à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la prise de rendez-vous. L’ E.M.G s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir un cours de qualité. Dans le cadre d’une obligation de moyen, le cours sera fourni dans un délai d’une semaine minimum à compter de la prise de rendez-vous. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif. 

Propriété intellectuelle

Parmi les cours et les contenus du site de l’ E.M.G., certains relèvent du domaine public mais d’autres sont la propriété de l’ E.M.G. et réservés à un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu dans un but commercial (y compris Logo et identité visuelle) est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

Pour toute réclamation merci de me contacter par mail ou téléphone. Les coordonnées de l’ E.M.G. sont les suivantes: Fred Veillet, 5 rue Maxime Gorki, 42 800 RIVE-DE-GIER, téléphone: 0 623 144 754, mail: ecomusegier@gmail.com, n° siret 835 165 887 00018